Bilan

Bilan du Conseil de Proximité d’essai sur 2016/2017

Une proposition de conseils de quartiers, sur la base d’un recrutement par tirage au sort parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de Mont-Saint-Aignan, a été faite en août 2014 à la municipalité dans le droit fil de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La municipalité, considérant qu’elle n’était pas visée par la loi en raison du nombre d’habitants de la commune, n’a pas retenu cette proposition et a créé en juin 2016 un cercle de la proximité.

Des habitants de Mont-Saint-Aignan, à l’origine de la proposition de conseils de quartiers, ont alors décidé de créer, en mars 2016, une association, l’association Parsort, pour favoriser la création et le fonctionnement d’un conseil de quartier expérimental dans un périmètre donné à Mont-Saint-Aignan.

L’association Parsort, dont le site est parsort.org, ne se réclame d’aucun parti politique et a pour objet de promouvoir l’utilisation du tirage au sort comme outil permettant une représentation de citoyens dans des instances de concertation pour des quartiers de ville. Ces instances de concertation devaient élaborer des propositions et/ou des avis sur tout sujet lié à leur environnement social, économique, écologique et culturel, destinés à déboucher sur des actions concrètes au sein de ces quartiers.

Dans un premier temps, les zones des Coquets et du Village ont constitué le périmètre d’essai. Ce premier conseil de quartier, appelé dès mars 2016 conseil de proximité, a tenu sa première réunion, après un deuxième tirage au sort complémentaire en octobre 2016, et s’est réuni ensuite tous les deux mois.

Il s’est préoccupé de trois questions : le ramassage des verres, l’élagage des arbres le long des voies publiques et celle des antennes relais.

Il a pu fonctionner en 2016 et 2017 avec 13 personnes ayant accepté d’en être membres. Très largement composé de femmes, ce conseil a connu des difficultés de fonctionnement s’expliquant principalement par une insuffisante disponibilité de ses membres induisant une difficulté pour le travail en groupes sur les thèmes précités. Par ailleurs, le rôle de l’association Parsort par rapport au conseil de proximité a donné lieu à de nombreuses discussions qui ont retardé d’autant des discussions de fond.

En ce qui concerne les tirages au sort, ceux de 2016, calés sur le périmètre rappelé ci-dessus, ont concerné près de 4000 habitants, inscrits sur les listes électorales. Au total, cette année-là, 260 personnes ont été tirées au sort et interrogées pour savoir si elles acceptaient d’être membres du conseil de proximité. Le tirage au sort, organisé en octobre 2017, pour un périmètre réduit à la seule zone des Coquets, a concerné près de 2500 habitants. Un tirage au sort de 200 habitants a donné des résultats bien différents de ceux de 2016 sur deux points :

  • En 2016, 13 électeurs sur 260 ont décidé de participer aux travaux du conseil de proximité alors que, suite au tirage au sort de 2017, seul un habitant sur 200 s’est porté volontaire.
  • Une autre divergence peut être constatée en terme de réactivité : en 2016 plus de réponses, positives ou négatives, ont été portées à la connaissance de l’association Parsort (27,4 % des tirés au sort) alors qu’en 2017 la réactivité a été moindre (13,8 %).

Analyses des listes électorales de Mont-Saint-Aignan

Avant d’analyser les résultats des tirages au sort, plusieurs données chiffrées peuvent être examinées pour caractériser la population de Mont-Saint-Aignan et celle des périmètres retenus pour le conseil de proximité :

  • Une population vieille et vieillissante. La moyenne d’âge des électeurs, inscrits sur les listes électorales est éloquente. Dans un intervalle de deux ans, sont constatées presque un an d’augmentation de la moyenne d’âge des électeurs et une perte conséquente de jeunes de moins de 25 ans.
  • En outre, les femmes sont de plus en plus majoritaires à Mont-Saint-Aignan (rapport H/F de 0,88 en 2017 contre 0,82 en 2015).
  • Ces tendances au vieillissement sont plus marquées dans le quartier d’essai tel que défini en 2017 à savoir la zone des Coquets (moyenne d’âge de 57,2 ans), alors qu’elle n’est que de 52,5 ans pour l’ensemble de Mont-Saint-Aignan.
  • L’électorat des quartiers d’essais se caractérise également par une présence encore plus importante d’électrices féminines (rapport H/F de 0,76 dans le quartier d’essai contre 0,88 dans la commune en 2017). Ceci est à rapprocher du point précédent.

Résultats des tirages au sort sur les quartiers

Les tirages au sort, eux-mêmes, se prêtent à diverses analyses.

Se pose, en premier lieu, la question de l’actualisation des listes électorales et des radiations : en 2017, presque 7 % des 200 lettres par lesquelles les tirés au sort étaient invités à se porter volontaires, ont été retournées par La Poste avec la mention « inconnu à l’adresse ». En outre, ont été identifiés quelques cas d’habitants ayant quitté de longue date la commune, sans qu’ils aient été radiés des listes électorales établies en janvier 2017. Ceci est d’autant plus à noter que les listes venaient d’être actualisées.

En ce qui concerne les réponses négatives, elles se répartissent en une minorité de refus sans motivation alors qu’une large majorité des refus sont motivés soit par des emplois du temps trop chargés, soit par un âge trop avancé et/ou un mauvais état de santé.
Parmi ces refus, il faut souligner que certains habitants ont néanmoins manifesté un réel intérêt pour la démarche entreprise par l’association.

L’absence de réponses n’est pas seulement due, quant à elle, à l’âge des personnes concernées, à des activités accaparantes ou au départ d’habitants non encore pris en compte, à tort semble-t-il, sur les listes électorales. D’autres hypothèses peuvent être avancées : une insuffisante implication des personnes pour la vie publique (à mettre en parallèle avec le taux de plus en plus important d’abstention aux différents types d’élections), la nouveauté de l’enjeu de mobiliser des citoyens sur la base d’un tirage au sort non encore bien compris, un insuffisant lien avec les autorités municipales ou avec la métropole, une information et une communication perfectibles.

Enfin des ambiguïtés ont pu naître avec la création par la municipalité, en 2016, du cercle de la proximité dont les objectifs sont autres, sur la forme et dans le fond, de ceux poursuivis par le conseil de proximité, conseil de quartier à part entière dans l’esprit de la loi de 2002 précitée.

Bilan final 1

Bilan final 2