Charte de fonctionnement

 

Fonctionnement du Conseil de Proximité

Le Conseil de Proximité (CP dans le reste du texte) est composé des électeurs tirés au sort, volontaires, résidant dans le périmètre d’essai retenu par l’association PARSORT. Ces tirés au sort, dénommés ci-après membres, sont les seuls à avoir voix délibérative.

Tous les habitants et usagers de Mont-Saint-Aignan ont vocation à participer aux débats, sans voix délibérative, et à proposer des sujets de discussion sur le site parsort.org. Ces propositions sont portées à la connaissance des membres du CP.

Le président du CP représente celui-ci à l’extérieur. Il est assisté d’un secrétaire chargé de rédiger des relevés de conclusions et/ou de décisions des séances en liaison avec PARSORT. Le président et le secrétaire sont choisis, au début de chaque séance plénière, parmi les membres présents du CP.

Le président aura pour fonctions d’animer les débats (distribution de la prise de paroles, reformulations) et de faire respecter les engagements de comportement validés par chacun des membres du CP. Il s’efforcera de dégager un consensus lors des débats. Il pourra prendre également les contacts nécessaires avec toute entité compétente ou concernée par les sujets abordés. Il informera PARSORT, ainsi que les membres du CP des retombées éventuelles de ces contacts.

Si le président ne parvient pas à dégager un consensus, le CP délibère par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents. Le CP ne pourra valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents.

Le CP tiendra au moins une réunion plénière trimestrielle. Il pourra tenir des réunions exceptionnelles à l’initiative du président ou de PARSORT. Ces réunions seront toujours publiques.

Le CP pourra créer des groupes de travail qui mèneront des réflexions spécifiques sur certaines questions. Ces groupes seront animés par un membre du CP. Un secrétaire du groupe sera désigné et établira un relevé de conclusions qui sera présenté lors des réunions plénières. Pourront participer à ces groupes de travail des personnes non membres du CP intéressées par le sujet abordé.

Les réunions du CP ont notamment pour objet de permettre d’informer, de consulter les habitants et/ou usagers du quartier sur des sujets inscrits à l’ordre du jour. Le débat est ouvert au public sous réserve que celui-ci respecte les règles de comportement énumérées ci–après.

L’ordre du jour des séances plénières du CP est proposé par PARSORT sur la base des discussions du CP, des réflexions menées par les groupes de travail et des propositions de discussions qui lui sont transmises par tout habitant ou usager de Mont-Saint-Aignan.

Tout relevé de conclusions et/ou de décisions sera transmis par internet à l’ensemble des membres du CP et aux personnes qui auront assisté aux débats.

L’ordre du jour d’une séance plénière, ainsi que les relevés de conclusions ou de décisions validés, seront portés à la connaissance de la municipalité de Mont-Saint-Aignan et de Rouen Métropole Normandie par PARSORT. Une information appropriée sera également assurée à destination des personnes physiques ou morales concernées par les questions abordées.

Toute correspondance du CP sera signée par le président ou le secrétaire de séance.

Le CP désignera parmi ses membres un représentant pour assister à chaque réunion du Conseil municipal de Mont-Saint-Aignan. Il rapportera au CP les débats de ce dernier.

Le CP proposera de modifier son mode de fonctionnement selon les règles de consensus et, le cas échéant, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents du CP. Il en informera PARSORT qui examinera les modifications proposées, au regard des objectifs définis dans le paragraphe But-Objet de ses statuts.

Un représentant de PARSORT jouera deux rôles définis lors des réunions du CP. En premier lieu, il sera le garant du mode de fonctionnement des débats. En second lieu, il aidera le CP pour les conditions matérielles et d’informations nécessaires à ceux-ci. Ce représentant n’a pas voix délibérative au sein du CP.

L’association PARSORT pourra aider à présenter les demandes d’information émanant du CP auprès de personnes ou d’organismes compétents.

Engagements de comportement

Chaque membre s’engage volontairement, en adhérant à cette charte de fonctionnement, à œuvrer dans l’intérêt général des habitants ou des usagers de la ville de Mont-Saint-Aignan.

Les membres, bien que bénévoles, s’engagent à être assidus. Tout membre, non excusé et n’ayant pas été présent à trois réunions plénières successives, sera considéré comme démissionnaire.

Lors des discussions sont respectées les libertés individuelles et les principes de non- discrimination de quelque ordre que ce soit, sans intervention partisane. Les membres et le public s’engagent à respecter les règles de modération déterminées par le président et à contribuer à la sérénité des débats et à la liberté de parole. Sont interdits les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres membres.

Tout membre, qui aurait un comportement inapproprié, pourra, après un avertissement de PARSORT, être exclu du CP à la suite d’un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.

De même, toute personne dans le public qui aurait un comportement inapproprié pourra, à l’avenir, être exclue des débats.

Les membres du CP ne doivent pas utiliser à des fins personnelles ou de propagande, l’ensemble des adresses des autres membres (adresse postale, courriel, téléphone, …).

Tout membre qui se déclare candidat à un mandat électoral suspend sa participation au CP.