Présentation générale

Le Conseil de Proximité (CP dans le texte ci après), groupe de réflexion et de propositions sur la vie de quartiers, est une des nouvelles pierres élémentaires de la démocratie locale.

Outre qu’il peut agir de sa propre initiative, il peut également être saisi d’une question par une personne physique (habitant, usager) ou morale (associations, sociétés) et par les autorités légales élues.

Le rôle du Conseil de Proximité

Un CP est une enceinte de concertation pour les habitants du quartier concerné ou des usagers travaillant dans celui-ci, étant entendu que c’est le consensus qui sera recherché dans les avis et/ou propositions qu’il pourra formuler.

Il s’agit de motiver les habitants et/ou des usagers du quartier sur des sujets ayant une influence sur leur vie quotidienne par des initiatives qui débouchent sur des actions concrètes concernant par exemple leur cadre de vie, la mise en place de nouveaux équipements publics, les transports, le développement durable, les solidarités, ….

Pour élaborer ses avis et/ou ses propositions, les membres du CP peuvent mettre en œuvre ce qu’ils considèrent comme nécessaire à l’accomplissement de diverses tâches (mobilisation des habitants du quartier, moyens d’investigation, groupes de travail, échanges informels ou formels auprès de la population et/ou des usagers, contacts avec les autorités territoriales, …).

L’association PARSORT, qui a pour objet de promouvoir l’utilisation du tirage au sort dans des instances de concertation pour les quartiers, est représentée au sein du CP.
Ses missions sont définies dans la charte de fonctionnement du CP (lien).

La constitution et le fonctionnement du Conseil de Proximité

Le CP est composé d’habitants tirés au sort sur des listes électorales, résidant dans le périmètre retenu pour l’essai et qui ont accepté la fonction qui leur échoit.

Le découpage géographique du périmètre d’essai est publié sur le site internet parsort.org.

Les membres du CP sont bénévoles et volontaires. Leur mandat est limité à trois ans. Ainsi, la composition du CP est inchangée pendant trois ans, sauf désistement, départ du quartier ou exclusion d’un membre.

Un élu municipal ne peut être membre du CP.

L’organisation du CP est déterminée par une charte de fonctionnement (lien) dont les termes ont été acceptés par ses membres.