Municipales 2020

L’association Parsort, créée en mars 2016 promeut l’utilisation du tirage au sort pour favoriser la démocratie locale. Des essais sur la commune de Mont-Saint-Aignan et une réunion publique regroupant plusieurs municipalités normandes ayant utilisé – au moins partiellement – le tirage au sort ont été organisés. Vous trouverez tous les détails de ses activités sur le présent site.

Toutes les élections, même locales, voient leurs taux d’abstention croître, montrant une implication démocratique moindre des citoyens. Les causes de cette évolution sont multiples.
Pour notre association, la revitalisation de la vie démocratique doit commencer prioritairement au niveau local. Le tirage au sort peut être un outil, amener des abstentionnistes à s’impliquer, redonner le goût du débat politique à ceux si nombreux à manifester leur mécontentement. Ce processus doit aller de pair avec un engagement municipal fort, une information appropriée et une formation adaptée des citoyens tirés au sort.

De nouvelles élections municipales vont se tenir au printemps 2020.
C’est dans cette perspective que nous faisons paraître ce texte, afin de recueillir toute réflexion sur la contribution du tirage au sort à l’établissement d’une démocratie délibérative au sein de territoires, de communes, de quartiers…
S’appuyant sur une certaine expérience territoriale, nous nous tenons à disposition pour tout entretien ou tout complément d’informations que vous souhaiteriez à ce sujet.

Adresse courriel : parsort@orange.fr

Définition de la démocratie délibérative
L’idée principale de la démocratie délibérative, inspirée par les théories de John Rawls et de Jürgen Habermas, est qu’une décision politique est réellement légitime lorsqu’elle procède de la délibération publique de citoyens égaux.

 

La démocratie délibérative dans un territoire

 Préambule

I – Deux systèmes

Deux grands modes de représentation peuvent être utilisés en démocratie : soit le mode électif, soit le mode tirage au sort. Chacun de ces modes peut présenter des variantes, bien connues pour le mode électif avec les nombreux systèmes électoraux ( scrutin majoritaire ou proportionnel, un ou deux tours, listes ou personnes, …), moins connues pour le mode tirage au sort (sur quelle liste de personnes est effectuée le tirage au sort, intervention de critères socio-professionnels, volontariat imposé ou non, …). Ce mode par tirage au sort, bien qu’utilisé depuis l’antiquité, n’a vu un renouveau que depuis moins d’un siècle, ayant été supplanté par le mode électif qui a étendu son assise jusqu’au milieu du XXème siècle avec le suffrage universel. La renaissance du tirage au sort, comme outil de représentation, apparaît dans de nombreux partis politiques, quel que soit leur bord.

Des questions sur la représentativité des représentants issus du mode électif se posent. Il est par contre rationnellement possible de connaître la représentativité des représentants issus du tirage au sort. Cela dépend essentiellement de la population visée et de la grandeur de l’échantillon, ce qui est couramment admis dans les sondages d’opinion qui, depuis bientôt un siècle, ont montré leurs intérêts et leurs limites.

II – La question de la représentativité

Pour un tirage au sort voulant être représentatif du « peuple », il faut d’abord définir ce qu’est le « peuple ». En France, il est couramment admis que c’est tout citoyen quel que soit son sexe, son âge (à condition qu’il soit majeur), non déchu de sa capacité élective. Le « peuple » est donc représenté en France par les listes électorales. De ce fait, le tirage au sort doit être effectué sur la population du territoire regroupée sur deux critères, à savoir d’une part le ratio homme/femme, et d’autre part conforme à la répartition d’âges de cette population. Il est clair que ces critères sont connus pour la population concernée ; ce sont des informations contenues dans les listes électorales. Pour des raisons pratiques, les tranches d’âge doivent être peu nombreuses, par exemple trois (18-35 ans ; 35-65 ans ; 65-… ans). Suivant le degré de représentativité voulue de la population, il est rationnellement possible de déterminer la taille de l’échantillon (fonction de la taille de la population) qui respectera avec une précision souhaitée le ratio H/F et les tranches d’âge (voir tableau joint).

Cette représentativité est un des paramètres qui peut être choisi, car les échantillons représentatifs peuvent être d’une taille n’ayant rien à voir avec la taille décidée par la loi, pour le nombre de représentants élus sur ce territoire. À titre d’exemple, pour un territoire ayant une population de 20 000 personnes, si on veut un niveau de représentativité de 95% avec une précision de 5%, les lois mathématiques donnent comme résultat 377 personnes tirées au sort. Si ce territoire est une commune, le conseil municipal élu est de 33 membres ! En diminuant la représentativité et la précision, la taille de l’échantillon diminue. Il y a là un choix à faire !

Un problème important se pose, celui de la taille d’un échantillon représentatif capable d’avoir une action cohérente. L’espoir est dans la démocratie délibérative, c’est à dire ouverte à discussions et confrontations d’idées sur des sujets déterminés pour de nombreuses personnes. Des expériences ont été tentées et parfois réussies en France et à l’étranger. Ce fut le cas en France pour les personnes tirées au sort devant donner un avis sur le délicat problème de la fin de vie.

Expérience proposée

I – Des pistes et engagements

Pourquoi ne pas tenter une expérience de ce type en liaison avec les prochaines élections Municipales ?

Cela nécessite un engagement préalable des listes candidates sur cet essai, qui devra être appliqué en cas de victoire électorale. Les modalités de l’expérience seront définies préalablement avec les listes se présentant aux élections.

Pour l’essai envisagé, quels sont les paramètres à choisir :

  • Le tirage au sort s’effectuera sur les listes électorales d’un territoire donné (quartier ou commune).
  • La municipalité est garante de la validité des listes et de leur actualisation.
  • La liste s’engageant dans un essai, choisira la représentativité et la précision de l’échantillon tiré au sort, suivant les indications du tableau joint à cette note, c’est à dire le nombre de personnes qui seront tirées au sort.
  • Comment organiser cette démocratie délibérative ? Ce qui suit sont des propositions qui peuvent être amendées après discussion. Celles-ci constitueraient la charte d’engagement pour l’avenir. Ces propositions pourront évoluer dans le temps en fonction de l’expérience acquise. Deux idées de base devraient néanmoins rester, à savoir le tirage au sort des participants et l’évolution de cette représentation tirée au sort dans le temps.
  • Les tirés au sort actifs formeront un conseil qui s’organisera en groupes de travail.

II – Des thèmes d’action

Les grands thèmes d’action d’une municipalité seraient ceux discutés en priorité par les tirés au sort au sein de leur conseil et des groupes de travail. Toute municipalité répartit les grands thèmes d’action qu’elle a à gérer entre différents adjoints. Par exemple, la municipalité décide d’avoir des adjoints s’occupant spécifiquement de finances, d’urbanisme, de liens sociaux, de sport, de culture, …

D’autres thèmes pourraient être abordés par les participants tirés au sort autres que ceux envisagés précédemment. Chaque tiré au sort pourra choisir ou pas, un ou plusieurs thèmes, en sortir ou y entrer selon sa volonté, mais en avertissant par écrit le responsable du thème. Le conseil et ses groupes de travail s’organiseront avec l’aide de Parsort et avec la bonne volonté de coopération de la municipalité. Il peut être envisagé que ces réunions du conseil et/ou des groupes soient publiques.

Néanmoins un code de « bonne conduite » sera défini préalablement et présidera aux réunions, aussi bien pour les membres participants tirés au sort que pour les « visiteurs » éventuels. L’association Parsort apportera son expertise sur ces points.

Le conseil fera état, par écrit, de l’avancée de ses discussions internes une fois par trimestre à la municipalité, après échanges préalables avec l’ensemble des tirés au sort. Tout tiré au sort pourra à cette occasion donner son avis sur les avancées proposées. Une fois par an, les autorités municipales retiendront parmi les propositions émises par le conseil, celles qu’elles mettront en application pour l’avenir.

Il peut être envisagé d’avoir une collaboration pour des initiatives impliquant des jeunes de moins de 18 ans. Ces jeunes pourraient être associés aux réflexions des groupes de travail.

III – Suivre les évolutions de la population

Un des avantages du tirage au sort par rapport à une élection est son coût quasiment nul. Ceci permettrait de suivre l’évolution du corps électoral tous les deux ans, en remplaçant les personnes n’ayant jamais participé ou n’habitant plus dans la commune. À l’occasion de ce renouvellement, il est possible d’augmenter la taille et la représentativité du nouvel échantillon, mais pas de la diminuer.

L’association Parsort se chargera d’effectuer ce renouvellement.

La municipalité volontaire pour un essai sera en charge de l’actualisation de la liste électorale, de l’information de la population, de la formation éventuellement nécessaire des tirés au sort et de la logistique.

IV – En conclusion

Deux idées de base resteront néanmoins, à savoir le tirage au sort des participants et son évolution dans le temps.

Toutes ces propositions sont amendables et pourront évoluer dans le temps en fonction de l’expérience acquise, en particulier sur l’organisation du travail en groupe.

Ces orientations seront soulignées dans le programme publié par la liste adhérente.

Le libre engagement des tirés au sort à participer sera d’autant plus palpable que la municipalité issue des élections garantira les conditions de la démocratie délibérative de cette expérience.

Aperçu des possibilités du tirage au sort

On veut que la représentativité de l’échantillon soit égale à 95 %, quelle doit être la taille de l’échantillon ?

Population 2000 5000 10000 20000 80000 >100000
d=+/- 1% sur %classe population 1656 3289 4900 6489 8575 8763
d=+/- 5% sur %classe population 323 357 370 377 383 383
d=+/- 10% sur %classe population 92 94 95 96 96 96

On veut que la représentativité de l’échantillon soit égale à 90 %, quelle doit être la taille de l’échantillon ?

Population 2000 5000 10000 20000 80000 >100000
d=+/- 1% sur %classe population 1544 2875 4035 5055 6237 6335
d=+/- 5% sur %classe population 238 257 263 267 270 270
d=+/- 10% sur %classe population 65 67 67 67 68 68

On veut que la représentativité de l’échantillon soit égale à 80 %, quelle doit être la taille de l’échantillon ?

Population 2000 5000 10000 20000 80000 >100000
d=+/- 1% sur %classe population 1345 2255 2911 3407 3905 3944
d=+/- 5% sur %classe population 152 159 162 163 164 164
d=+/- 10% sur %classe population 40 41 41 41 41 41