9 mars 2019

Compte-rendu de la réunion publique
à Mont-Saint-Aignan

« Quelle Démocratie locale ?
Retours d’expérience de conseils de quartier »

Introduction

En introduction à la réunion, M. Guy Lamoureux, président de Parsort, association organisatrice, remercie les représentants des communes participantes, Caen, Dieppe et Rouen et toutes les personnes présentes.

Il souligne que Parsort est une association loi de 1901, n’ayant aucune référence à un parti politique. Elle a pour objet l’utilisation du tirage au sort pour permettre une représentation de citoyens dans des instances de concertation pour des quartiers de ville, dans l’esprit de la loi du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité.

Le but de cette réunion est un échange très ouvert des expériences de conseils de quartier des villes de Caen, Dieppe et Rouen, ainsi que de l’essai du conseil de proximité de Mont-Saint-Aignan, organisé par Parsort.

Prévue au 1er trimestre 2019 dès les premiers contacts pris au milieu de l’année 2018, cette réunion n’est pas liée au Grand Débat National.

Le climat actuel de la société française montre une indifférence voire une défiance vis à vis du « politique », des élections (question de la représentativité des élus, taux d’abstention croissant) et une montée des « colères ». La notion même de démocratie est mise en cause. Une régénérescence de la vie démocratique peut venir de celle vécue localement, par l’utilisation du tirage au sort.

Si historiquement, ce moyen de désignation des représentants date de l’antiquité (Athènes et ses citoyens), il a perduré jusqu’au milieu du XVIIème siècle pour la gouvernance de provinces en Italie (Venise entre autres) et en Espagne, et a disparu au profit d’élections dont les bases se sont étendues jusqu’au milieu de XXème siècle (suffrage universel). Il est réapparu en fin du XXème poussé par les travaux de James Fishkin et a été utilisé dans des pays comme la Belgique, la Colombie britannique, l’Irlande et l’Islande sous le vocable de « démocratie délibérative ».

Pour la législation française, les différentes entités de la démocratie locale sont issues

* d’une part de la loi de 2002 dite de démocratie de proximité (conseils et comités de quartier) avec les seuils de 80 000 h et 20 000 h, qui imposent leur existence (>80 000h), la rend optionnelle (entre 20 000h et 80 000h), et n’imposent rien aux communes de moins de 20 000h.

* d’autre part de la loi de 2014 dite de programmation de la ville et de cohésion urbaine, avec ses contrats de ville. Elle associe les habitants d’un quartier aux associations et acteurs économiques dans des conseils citoyens. Il faut noter que les habitants participants à ces conseils citoyens sont tirés au sort au terme de la loi.

Après ce préambule la parole a été donnée successivement à la mairie de Caen (Mme Sophie Simonnet, adjointe au maire en charge notamment de la démocratie de proximité), de Dieppe (M. Vincent Goupil, directeur de la politique de la ville) et de Rouen (M. Jean-Michel Bérégovoy, adjoint au maire en charge en particulier de la démocratie de proximité) pour exposer leur propre expérience sur ces activités de proximité.

Les retours d’expérience

Caen

Mme Simonnet précise, dès le départ, que depuis 2002 existent des conseils de quartier à Caen. Jusqu’en 2015 ils étaient composés de seuls volontaires. Y siégeaient toujours les mêmes. Les jeunes y étaient absents et il y avait peu de renouvellements. L’activité de ces conseils jusqu’en 2015 demeura réduite.

Un nouveau règlement intérieur de conseils de quartier a été élaboré avec les habitants et adopté par le conseil municipal en 2015. Ce règlement intérieur décide la mise en place de 12 conseils de quartier. Ils ont été renouvelés en 2018, le mandat des membres des conseillers de quartier étant d’une durée de trois ans.

En 2015, il a été procédé, tout comme pour les conseils citoyens, à un tirage au sort pour la désignation de conseillers de quartier. Six mille personnes ont été tirées au sort sur les listes électorales, avec tirage au sort paritaire et tirage au sort spécifique des jeunes de 18 à 40 ans. À l’issue de ce tirage au sort 5% des habitants tirés au sort ont répondu favorablement.

En 2018, à nouveau, six mille personnes ont été tirées au sort avec un taux de réponses positives plus faible, à savoir 2%. Cette situation, qui laisse perplexe, appelle sans nul doute des améliorations au dispositif.

Les conseils de quartier sont composés d’habitants, scindés en deux groupes : des volontaires d’un côté, des tirés au sort en bien moins grand nombre de l’autre. Les jeunes sont assez présents.

Dans ces conseils de quartier, siègent au côté des habitants des représentants associatifs et des acteurs du territoire à l’image de ce qui est dans les conseils citoyens.

Au total, il y a à Caen 479 conseillers de quartier dont 304 sont volontaires et 121 tirés au sort. S’ajoutent 54 acteurs locaux et associatifs, très présents.

Avec le tirage au sort, ont pu être désignés des personnes que l’on n’aurait jamais vues dans des conseils de quartier.

Du fait de la loi de 2014 sur les conseils citoyens, ces derniers ont été mis en place à Caen. Ils sont au nombre de cinq. Il y a incompatibilité entre un mandat de conseiller de quartier et celui de conseiller citoyen. Tous les conseillers citoyens sont actuellement aussi conseillers de quartier. D’ailleurs cela interroge actuellement.

Il n’y a pas de budgets participatifs pour les conseils de quartier. Sont discutés des projets avec les habitants, puis on fait évoluer les budgets municipaux en fonction des diagnostics et des propositions. Les conseillers de quartier participent au choix de l’appel à idées.

Énormément de projets sur la nature en ville. Ensuite, cadres de vie, voies douces. Un autre axe autour de la mémoire du quartier. Un dernier volet autour du lien social dans sa dimension intergénérationnelle.

Pour Mme Simonnet, les élus se doivent d’être sincères. A Caen, ils privilégient trois approches avec les conseillers de quartier :

  • Des réunions d’information.
  • Des réunions de concertation avec de possibles modifications au projet de base.
  • La co-construction : le projet vient des habitants. Il est élaboré par eux et est évalué avec eux.

M. Leleux, vice-président d’un conseil de quartier de Caen et qui accompagne Mme Simonnet, souligne de façon liminaire, le véritable processus collaboratif et participatif qui s’est mis en place à Caen, ville de 111 000 habitants, où les conseils de quartier contribuent parfois à certaines décisions municipales.

Il fait la distinction entre « démagogie participative » et démocratie participative. Il souligne que la dynamique des conseils de quartier s’est trouvée renforcée à partir de 2015.

Il fait état de dynamiques diverses dans les différents quartiers, chacun d’entre eux ayant ses particularités. Il fait également état des valeurs d’engagement des conseillers de quartier à des hauteurs variables et de leur volonté de s’approprier des projets avec des discussions parfois difficiles avec des techniciens ou des élus.

Selon lui, les conseils de quartier informent ou essaient d’être informés. Ils entretiennent une relation privilégiée avec les associations de commerçants avec lesquelles ils participent à même hauteur. En outre, les conseillers s’efforcent d’être les ambassadeurs des quartiers auprès de la municipalité. Les conseils de quartier ont également une fonction d’animation.

Il rappelle que chaque conseil de quartier a un bureau où siègent un président à savoir un conseiller délégué du maire, un vice-président élu par le conseil de quartier et quatre référents des projets de quartier. Ceux-ci sont les animateurs des groupes projets.

Il souligne le besoin ardent de formation de la part des conseillers de quartier. Des formations ont d’ailleurs été engagées.

Enfin, il précise que les enjeux des conseils citoyens et des conseils de quartier ne sont pas les mêmes.

Dieppe

M. Goupil déclare que la dynamique de la démocratie locale à Dieppe s’est opérée en marchant et ce depuis 2008, année à l’occasion de laquelle il y a eu une seconde alternance politique. Cette année-là, il a été constaté une très forte attente de prise de parole de la part de la population. Auparavant, il n’y avait pas de relations véritables entre les élus et les habitants.

La démocratie locale a été mise en place à Dieppe par étapes et de manière volontariste, sans obligation légale puisque la ville n’a que 30 000 habitants.

La démarche a été guidée par cinq principes directeurs :

  • Assumer une construction par étapes.
  • Garantir une démarche ascendante.
  • Préserver un cadre informel pour éviter l’institutionnalisation.
  • Encourager la remise en débat permanente du dispositif lui-même.
  • Rechercher la lisibilité des outils.

Dans les premiers temps, les élus, jeunes pour la plupart ainsi que la plupart des services municipaux ont été pris de court.

En premier lieu, ont été créés des ateliers thématiques qui ont permis une dynamique de participation avec pour objectif de garantir une démarche ascendante. A également été organisée une mise en débat régulier du dispositif de démocratie locale avec des Assises de la démocratie locale qui se tiennent tous les deux ans et sont ouvertes à tous.

Puis, ont été constitués des groupes de travail participatifs soit délimités géographiquement, soit privilégiant des approches thématiques (les ateliers de ville) avec une participation large (habitants, associations, institutionnels).

L’éducation, les cantines, le sport à l’école, l’action culturelle, l’environnement, les solidarités urbaines sont des exemples de thématiques retenues.

Dans le même temps étaient créés des comités de liaison composés uniquement de volontaires et cela avant de mettre en place de véritables conseils de quartier en 2014 se substituant aux comités de liaison.

En 2014 est élaborée par quinze habitants une charte de la démocratie locale adoptée la même année et qui prévoyait notamment le tirage au sort. Elle a permis de remobiliser les habitants. Elle réglemente l’activité des conseils de quartier et un certain nombre de procédures de démocratie locale. La charte a été modifiée à la marge depuis.

Depuis cette année, existent à Dieppe 5 conseils de quartiers composés chacun de 25 membres dont les 3/4 sont volontaires et 1/4 tirés au sort. Au total, il y a 125 conseillers de quartier. Le tirage au sort a été organisé sur la base des listes électorales. Ils se réunissent trois fois par an.

En ce qui concerne les tirés au sort, ont été enregistrés 8 à 10 % de réponses positives sur l’ensemble des tirés au sort et n’ont été constatées depuis que très peu de défections parmi eux. Il est procédé à un tirage au sort tous les deux ans.

Les réunions les plus riches de conseils de quartier sont celles où il y a de vives confrontations.

Les questions abordées sont diverses : elles peuvent aller de la crotte de chiens à des questions intergénérationnelles qui a conduit à du porte à porte.

Des formations ont été dispensées à destination des conseillers de quartier.

Les conseils de quartier ont des pouvoirs d’avis ou de propositions ainsi que des pouvoirs de questionnement.

Le maire ne siège pas dans les conseils de quartier et les élus, sauf celui en charge de la démocratie locale, y sont très peu présents.

En 2014, a été arrêtée une enveloppe d’investissements confiée aux conseils de quartier pour financer des petits projets. Dans la pratique, peu de propositions ont été formulées. Aussi, ce budget participatif a été abandonné.

La municipalité souhaite lancer un système d’appels à projets et à idées.

Parallèlement aux conseils de quartiers, il existe des conseils thématiques (conseil des aînés, conseil des enfants, conseil de la culture) et un dispositif « Label participation des habitants » qui permet d’identifier les projets municipaux qui nécessitent l’organisation d’une ou plusieurs phases de concertation.

Par ailleurs, il y a des assemblées de quartier permettant d’aborder des sujets majeurs de la vie quotidienne, suivre l’avancée des engagements municipaux et discuter les projets au niveau de la ville et du quartier. Elles se réunissent une fois par an et sont ouvertes à tous les habitants.

Sont également organisées des rencontres de proximité (cafés chantiers ; « diagnostics en marchant » …) auxquelles participent des conseillers de quartier.

Rouen

M. Bérégovoy considère, de façon liminaire, qu’il y a faillite en partie de la démocratie représentative qui a du mal à mobiliser. Il considère également qu’il convient de repenser un modèle démocratique au regard en particulier des modes de fonctionnement actuels des partis et des syndicats.

Il regrette que les décisions soient prises de très haut. Il faut de la démocratie participative en parallèle de la démocratie représentative. Il n’y pas de développement durable sans démocratie.

Selon lui, la collectivité est le lieu idéal pour une démocratie participative privilégiant une collaboration et une co-évaluation de projets encore faut-il que les élus le souhaitent. À cet égard, il constate que la société est souvent plus en avance que les élus ou les services. Il faut agir au plus près et se rallie à l’idée qu’avec la démocratie participative, on avance en marchant.

Les élus doivent accepter la maîtrise d’usage des habitants. La confrontation avec les techniciens si ce n’est les politiques de la ville n’est parfois pas simple.

En ce qui concerne le tirage au sort, il considère que ce mode de désignation aurait sa raison d’être auprès des seules personnes préparées au pouvoir (membres d’un parti, d’un syndicat…). En outre, il fait état du fait que les citoyens tirés au sort ne sont pas, pour la plupart, formés à la technostructure d’une ville. Il faut du temps pour s’y familiariser. Mieux, il faudrait une transparence totale sur le fonctionnement.

En incidente, il rappelle que le tirage au sort a bien fonctionné, au niveau national, en Irlande avec des assemblées citoyennes se préoccupant respectivement du mariage pour tous et de l’IVG.

En ce qui concerne les conseils de quartier, ils devraient apparaître comme le bureau d’une association ou d’une section dans un parti.

Des conseillers de quartier s’intéressent à un projet un moment donné, d’autres sont intéressés dans la durée. Il n’y a pas les mêmes temporalités et les mêmes envies.

Par ailleurs, il n’y a pas à proprement parler de confrontations entre les conseillers de quartier et les habitants qu’ils représentent.

Les conseils de quartier ont disposé pendant dix ans d’un budget participatif. Au début, ce budget d’investissement s’élevait à 200 000 euros annuel et le système a bien fonctionné pendant cette durée. Tout doucement, la municipalité a constaté que cela tournait en rond. Il a été décidé alors de faire un appel à projets à l’échelle de la ville élaborés par des conseillers de quartier. 130 ont été présentés, 44 ont été jugés éligibles et 18 ont été votés par les habitants de Rouen.

Si les budgets participatifs ont disparu, cela n’empêche pas de consulter les citoyens sur des budgets municipaux dédiés à des projets.

En parallèle des conseils de quartier, ont été créés des Ateliers urbains de proximité qui ont fait leurs preuves (exemples : remplacement d’un parking par une place et des espaces plus agréables avec création d’un comité de pilotage ; construction d’un habitat participatif, conçu par les seuls habitants et présentant désormais une certaine attractivité). Dans ces deux cas, il y a eu confrontation entre le politique et le technique, mais aussi une collaboration et co-évaluation des projets en cause. Pour ces ateliers, une vingtaine de millions d’euros ont été mobilisés.

Il existe à Rouen un conseil citoyen où cependant les habitants sont « supplantés » par les associations financées par les élus. L’expérience du tirage au sort dans le conseil citoyen a été décevante du fait d’une forte défection que l’on peut expliquer par le fait que les habitants tirés au sort n’avaient pas le sentiment qu’on les consultait vraiment et que le projet était déjà quasiment ficelé.

On notera qu’il y a pu y avoir opposition de point de vue entre le conseil citoyen et des conseils de quartier sur un projet.

Mont-Saint-Aignan

M. Lamoureux expose l’essai de conseil de proximité que Parsort a mené sur Mont-Saint-Aignan.

Un projet de conseil de quartier tiré au sort, avec son mode de fonctionnement, a été proposé à la mairie de Mont Saint Aignan en août 2015 et refusé en décembre 2015, la mairie indiquant qu’elle n’était pas concernée ayant moins de 20 000 h. Elle n’a apporté aucune assistance aux essais menés par la suite.

Face à ce refus, l’association Parsort fut créée en mars 2016 et a décidé de procéder néanmoins à un essai. Le tirage au sort a été effectué sur listes électorales et il a été demandé aux tirés au sort s’ils étaient volontaires pour cet essai. Deux essais ont été menés :

  • le premier sur un périmètre d’essai de 4000 électeurs (400 personnes tirées au sort, 13 volontaires).
  • le deuxième sur un périmètre réduit de 2500 électeurs (200 personnes tirées au sort, 1 volontaire).

Les essais ont alors été arrêtés.

Les échantillons tirés au sort ont été très représentatifs de la population pour deux critères, ratio Homme/Femme et la courbe des âges de la population, mais le volontariat a modifié très sensiblement cette représentativité. L’effectif du conseil n’était pratiquement que féminin, les hommes volontaires étant absents, ainsi que le public invité à chaque conseil.

Le taux de réponses (positives ou négatives) a varié entre 14 et 32%, avec comme principales causes de refus l’âge, l’état de santé ou l’occupation professionnelle. Le retour postal a été conséquent, atteignant encore 7% « inconnu à l’adresse indiquée » en 2017, malgré la révision des listes électorales.

Le fonctionnement prévu du conseil laissait aux conseillers la liberté du choix des sujets traités, l’animation des réunions, les comptes-rendus, … Le rôle de Parsort dans le fonctionnement du conseil a été sujet de discussion au sein des volontaires lors des premières réunions.

Les sujets traités ont été le ramassage des verres, l’élagage des arbres le long des voies publiques et les antennes relais avec des implications faibles des membres volontaires et/ou l’absence (ou des réponses non ciblées) des autorités interrogées.

DÉBAT

M. Colasse, ancien maire de Mont-Saint-Aignan souligne que le projet de Parsort de conseils de quartier n’a pas été relayé officiellement, ce qui a constitué un handicap, que les listes électorales à Mont-Saint-Aignan sont une véritable catastrophe et que le tirage au sort n’a de chance d’être un succès que s’il est précédé en amont par une grande campagne d’information et de communication sur les objectifs attendus et les engagements municipaux pris.

M. Lamoureux confirme effectivement que Parsort n’a pas été soutenue par la mairie. Il considère également que l’on forme bien les élus et se demande pourquoi il n’en serait pas de même à destination des tirés au sort. Par ailleurs, il convient que ceux-ci aient la volonté d’aller chercher l’information.

À une question sur les distinctions entre conseils de quartier, conseils citoyens et ateliers urbains de proximité, M. Bérégovoy considère que le conseil citoyen, à la différence des conseils de quartier créés à Rouen en 1996 et qui devraient devenir des conseils citoyens, devrait perdurer tout comme les comités de pilotage des ateliers urbains.

Dans les ateliers de Rouen, il y a un comité d’experts et un comité de pilotage. Il s’agit de créations rouennaises à la différence des autres conseils imposés réglementairement.

M. Goupil signale que l’État a été relativement souple dans la mesure où il a accepté que les conseils de quartier à Dieppe fusionnent avec les conseils citoyens créés pour suivre et évaluer la mise en œuvre du Contrat de ville dans les quartiers dits « prioritaires » de la Politique de la ville. Cette situation est la même à Saint Quentin, souligne M. Lamoureux.

A Caen, les conseils de quartier n’ont pas été fusionnés avec les conseils citoyens. Toutefois, leurs organisations et leurs modes de fonctionnement sont proches.

Mme Simonnet déclare que les conseils citoyens, correspondant à des quartiers prioritaires et à l’échelle de l’agglomération, ont une forme associative et sont dotés d’un budget. Ils sont totalement indépendants de la mairie à la différence des conseils de quartier portés par l’agglomération et qui ne bénéficiaient pas dès le départ d’un budget participatif.

En outre, à Caen ont été créés des cafés info PRU (Projet de rénovation Urbaine) organisés avec les habitants en différents lieux (écoles ; centres commerciaux ; …).

Pour M. Letailleur, ancien maire de Petit-Couronne, la participation citoyenne est plus facile dans les villes moyennes. Le problème est que lorsqu’un problème particulier est réglé, le conseiller de quartier concerné fait défection.

La démocratie fait malheureusement l’objet d’une personnalisation à tous les niveaux et les règles institutionnelles facilitent cela.

Si l’on veut que les citoyens s’impliquent de nouveau, il faudrait déjà se poser la question de remettre dans le coup les élus locaux à la fois dans les communes, dans les intercommunalités pour leur donner un certain pouvoir.

Il regrette le poids qu’a pris la Métropole dans le processus décisionnel au détriment de la démocratie. Il met particulièrement en cause les principaux dirigeants de la Métropole, qui décident sans concertation réelle en particulier avec les élus locaux n’appartenant pas à la majorité siégeant au conseil de la Métropole. Par ricochet, les habitants des communes en cause ne sont pas consultés.

Mme Chassagne, adjointe au maire de Mont-Saint-Aignan chargée de l’accueil et de la proximité, intervient pour souligner déjà l’importance du bien vivre ensemble (concilier l’intérêt particulier et l’intérêt commun) et le fait que la ville n’étant pas concernée par la loi de 2002 (moins de 20 000 habitants) la municipalité a fait le choix de créer « le cercle de la proximité ».

Elle souligne l’importance de la proximité. Pour cela, la ville a été divisée en six quartiers avec un référent par quartier chargé de dialoguer avec les habitants, de développer le bien vivre ensemble, de faire remonter les problèmes qui sont différents selon les quartiers.

Sont organisées périodiquement des visites de quartiers avec Madame le Maire. Les habitants sont prévenus et peuvent formuler des avis, des observations ou des propositions.

Tous les deux mois sont également organisées des visites de rues pendant deux heures, les habitants étant prévenus. Ces visites sont très appréciées par les habitants.

Elle reconnaît qu’il y a actuellement un manque de confiance à l’égard du politique. Chaque citoyen semble vouloir intervenir et vouloir participer.

À cette fin, sont organisées des réunions publiques sur des sujets comme le ramassage du verre, les antennes relais, la fibre. Mais on constate que ces réunions ont mobilisé très peu de personnes

Mme Chassagne indique aussi qu’il y a eu peu de demandes de réunions publiques.

Elle constate que les conseils de quartier rencontrent les mêmes difficultés quant à la mobilisation des habitants. C’est le cas aussi aujourd’hui pour cette réunion.

Elle reconnaît que la coparticipation sur des projets peut être améliorée. Il est vrai que souvent les projets sont bien avancés. Toutefois, en termes de participation, elle met en avant l’importance des nombreuses associations sur notre commune qui favorisent le lien social et à travers lesquelles sont remontés à la municipalité les attentes, les souhaits de leurs adhérents qui sont nos administrés.

Si la mairie n’a pas souhaité mettre en place des conseils de quartier avec tirage au sort, elle est toujours à l’écoute des propositions que pourrait faire votre association.

Pour un membre de l’assistance résidant à Canteleu, les initiatives prises à Mont-Saint-Aignan ne correspondent pas à des ambitions de vie collective à la différence de ce qui a été présenté par les intervenants extérieurs. La position de la ville de Mont-Saint-Aignan est la même que celle de la commune de Canteleu. En outre, les réunions organisées dans ces deux mairies sont peu motivantes dans la mesure où il n’y a pas co-élaboration.

Ce même intervenant mentionne l’existence de conventions citoyennes mises en place par Jacques Testard dont les membres sont tirés au sort. Elles travaillent sur de grandes questions (exemple : droit à mourir) avec préalablement exposés d’experts à des fins de formation, puis élaborent une réponse collective issue de leur travail en commun.

M. Bérégovoy souligne l’intérêt des ateliers participatifs et le rôle que peuvent y jouer les associations. Il constate également que l’échelle locale est un bon niveau de démocratie participative.

La proximité, c’est la gestion du quotidien qui peut appeler des décisions immédiates. C’est important. À Rouen, quatre conseillers municipaux l’accompagnent dans cette gestion. Ils sont également impliqués dans la démocratie participative, étant entendu que l’on est sur un autre temps.

M. Goupil fait la même distinction entre démocratie participative et gestion de proximité. En outre, il considère qu’il ne faut pas sous-estimer une préoccupation ponctuelle d’un citoyen qui peut générer de la vie citoyenne. Par ailleurs, il faut être exigeant et ne pas se censurer sur l’ambition.

Mme Corbineau, habitante du quartier Saint André à Mont saint Aignan, regrette la non mise en place de conseils de quartier dans la ville alors qu’il y a une volonté réelle de citoyens de participer à l’activité communale (exemples : zones bleues, jardins).

De la discussion, Mme Simonnet retient trois mots : travail (travailler ensemble), confiance (nécessaire relation de confiance entre élus et citoyens) et renouveau (la démocratie participative se fera d’abord au niveau local).

 

En conclusion

Certains participants venant de loin et l’heure avançant, M. Lamoureux met fin à la réunion, remercie l’assistance de sa collaboration et indique qu’un compte rendu de la réunion sera mis sur le site www.parsort.org, après accord des intervenants porte-parole de leur commune, sur le rendu de leur intervention. Il sera aussi diffusé auprès des participants qui en feront la demande.

Un petit buffet de friandises et de boissons est mis à la disposition de l’assistance.